Le Conseil d’administration délibère notamment sur le budget, le compte administratif, le compte de gestion, le montant des adhésions, le montant de la rémunération des prestations de l’Agence, les emprunts, le règlement intérieur, la création des emplois de l’Agence etc.
Le Conseil d’administration est composé de 6 représentants du Département (dont son Président qui est Président de droit de l’Agence) :
– M. Jacques FLEURY - Président
– M. Patrick BARNIER - 2nd Vice-Président
– M. (…)
Accueil > Mots-clés > Agence > Statuts
Statuts
Articles
-
Conseil d’administration
10 février 2016 -
Forme juridique et gouvernance
10 février 2016Forme juridique et gouvernance
Le choix s’est porté sur l’établissement public administratif.
Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne (…)