Cher Ingénierie des territoires

Votre appel à cotisation 2019

2019-02-22T09:59:21Z

Le CA du 29 janvier 2019 a décidé de maintenir les taux de cotisation à ceux de 2017.
Message particulier pour la commune d'Arcomps : votre cotisation est de 1.200 € TTC

- Mon adhésion

lancement d'un plan d'équipement en maison de santé en milieu rural - circulaire et cahier des charges national des maisons de santé

Caroline EDILBER — 2016-11-28T10:38:01Z

Le Comité Interministrériel d'Aménagement et de Développement du territoire du 11 mai 2010 a décidé du lancement d'un programme national visant à financer 250 maisons de santé plurisciplinaires sur la période 2010 - 2013.

- Projets à caractère social

C0020 - Aménagement de la mairie

Caroline EDILBER — 2016-11-28T09:49:30Z

Proposition de devis pour une mission d'assistance technique pour l'aménagement de la rue de la mairie.

- Mes Commandes

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...

2016-11-28T09:49:20Z

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à l'Agence

La commune de Thauvenay souhaite réfléchir à l'aménagement du centre bourg et traduire sous forme de projets opérationnels cette vision à moyen terme.
Les domaines d'intervention envisagés sont :

les espaces publics, et la trame viaire
l'habitat, avec le projet d'une extension de la zone urbaine
la sécurité routière
la lisibilité des entrées du centre bourg
la prise en compte des travaux à programmer sur les réseaux

La commune dispose d'un plan local d'urbanisme (PLU).
La commune a sollicité des maîtres d'oeuvre pour l'étude de ce projet d'aménagement sans cahier des charges. Il apparaît nécessaire de préciser le projet à étudier et de définir le cadre dans lequel les bureaux d'étude consultés doivent remettre une offre.

Les phases de l'étude

Phase 1 – les diagnostics

Les diagnostics démographique, économique, sociologique, environnemental doivent permettre de bien caractériser le territoire dans lequel est inscrite la commune. Ces diagnostics seront complétés par la synthèse des études réalisées en ce qui oncerne l'environnement, l'architecture, avec un complément sur les éléments caractéristiques du patrimoine vernaculaire et de l'état du bâti.

Phase 2 - Synthèse et axes de développement

Sur la base du diagnostic, une synthèse est dressée et les axes possibles d'un projet d'aménagement sont proposés. Ils reprennent les domaines d'intervention cités en préambule.
Ils sont représentés par des esquisses et traduits dans un pré-programme avec des estimations financières (comprenant l'ensemble des prestations d'études, et de travaux), un montage financier et une planification. Cette étape fait l'objet d'une présentation et d'une validation de la municipalité

Phase 3 – Concertation

Le projet pourra être présenté à la population dans le cadre d'une réunion public ou d'une exposition, à ce stade ou après l'élaboration de l'avant projet sommaire. Cette étape se conclut par une synthèse de la concertation (intégrant l'évolution du pré-programme défini à l'étape Synthèse et axes de développement )

Phase 4 – Rédaction du programme

Cette étape permet de définir précisément le cadrage dans lequel devront être exprimés les projets des maîtres d'oeuvre.
Le programme doit ainsi définir de façon synthétique mais exhaustive, pour être exploitable :

les objectifs du projet
les données et les contraintes
les besoins et les exigences

Le programme est accompagné d'une évaluation de l'enveloppe financière du coût les travaux sur la base de coûts moyens constatés sur d'autres projets. Cette étape doit faire l'objet d'une validation de la municipalité.

Phase 5 – Rédaction des documents relatifs à la procédure de consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée et assistance au suivi de la procédure. Un appel à candidatures pourra précéder la consultation des candidats retenus.

Le cahier des charges pour le recrutement du maître d'oeuvre intègre :

le programme de l'opération
le règlement de la procédure adaptée
les obligations du maître d'oeuvre qui sera retenu

(et en particulier : les éléments de mission qu'il doit produire (l'avant-projet, le projet) en phase études, les éléments de mission qu'il mettra en oeuvre en phase réalisation (l'assistance pour la passation de contrats de travaux, les études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux incluant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement))

L'Agence apportera son assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de la procédure de recrutement du maître d'oeuvre (appel à candidats, jury, assistance à l'analyse des offres etc)

Phase 6 – Assistance pour les études complémentaires

L'Agence apportera son concours par la rédaction des cahiers des charges et leur assistance à la passation des marchés publics correspondants pour la réalisation d'études préalables rendues nécessaires par la nature du ou des projets et qui ne seront pas réalisées par le maître d'oeuvre : (par ex lever topographique, études géotechniques, constats d'huissier, diagnostic des réseaux, contrôle sécurité prévention de la santé, contrôles de compactage pour infrastructure, contrôles caméra pour réseaux, etc )..

Phase 7 – Assistance pour le suivi de procédure d'exécution

L'Agence apportera son assistance au maître d'ouvrage
– pendant la phase de réalisation de l'étude par le maître d'oeuvre (avec validation de chaque phase d'études)
– pendant la phase de travaux, indépendamment du maître d'oeuvre dans ses missions de direction de l'exécution et de contrôle des travaux.

C0003 Reconstruction de la station d'épuration

2016-11-28T09:49:19Z

La commune souhaite un accompagnement technique par l'agence d'ingénierie sur le projet de réhabilitation de la station d'épuration.

– La station d'épuration actuelle a 40 ans, avec un 13 km de réseau.

– Des travaux de réhabilitation ont été réalisés dernièrement sur 1,6 km pour un montant de 800 000 € (fin des travaux juillet 2014).

Le MOE pour ces travaux était SETUDE.

délégataire : Véolia (contrat affermage renouvelé pour 12 ans, il y a 2 ou 3 ans).
réalisation de contrôles de branchement avec Véolia
l'étude des données suite à l'installation des débitmètres sur la step et de sondes sur le réseau, a permis de mettre en évidence encore 2 zones d'infiltration d'eaux parasites (sur 100 et 150 m).

La commune a reçu des courriers de la Préfecture et la sous préfecture concernant son système d'assainissement.}

M. Maire souhaiterait confier à CIT, la mission d'AMO pour la reconstruction de la station d'épuration de Nançay.
La commune doit répondre au courrier de la Préfecture en proposant un calendrier prévisionnel de l'opération.