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Tarifs

lundi 15 février 2016

L’adhésion de base pour les communes et les communautés de communes s’élèvent à 1€ par habitant si elles adhèrent indépendamment.

Dès lors qu’une communauté de communes adhère et que des communes la composant adhèrent le tarif est modulé de la manière suivante :
- si moins de 25 % des communes (en population) adhèrent, le tarif est de 0,90 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,70 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont 25 % à 50 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,70 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,80 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont 50 % à 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,50 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,90 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont plus de 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,20 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 1 € par habitant de la communauté de communes

Le montant de l’adhésion est de 0,40 € par habitant pour les syndicats de communes, et de 0,10 € par habitant pour les syndicats de communes à vocation départementale.