Procédure d’adhésion

Pour adhérer, il vous faut :

– approuver les statuts de Cher Ingénierie des Territoires par délibération,
– nous transmettre votre demande d’adhésion,
– vous acquitter d’une cotisation annuelle.

Le tarif est dégressif selon la couverture des communautés de communes et proportionnel au nombre de communes d’un EPCI adhérentes à l’Agence.

Il comprend le bouquet de services dans le cadre d’un droit de tirage forfaitaire à l’année.

Tarifs

L’adhésion de base pour les communes et les communautés de communes s’élèvent à 1€ par habitant si elles adhèrent indépendamment.

Dès lors qu’une communauté de communes adhère et que des communes la composant adhèrent le tarif est modulé de la manière suivante :
– si moins de 25 % des communes (en population) adhèrent, le tarif est de 0,90 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,70 € par habitant de la communauté de communes
– si ce sont 25 % à 50 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,70 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,80 € par habitant de la communauté de communes
– si ce sont 50 % à 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,50 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,90 € par habitant de la communauté de communes
– si ce sont plus de 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,20 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 1 € par habitant de la communauté de communes

Le montant de l’adhésion est de 0,40 € par habitant pour les syndicats de communes, et de 0,10 € par habitant pour les syndicats de communes à vocation départementale.

Ils ont adhéré

Au 25 mai 2018, ce sont 7 communautés de communes (CDC Arnon Boischaut Cher, CDC Sauldre et Sologne, CDC Portes du Berry et Val d’Aubois, CDC Berry Loire Vauvise, CDC Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire, CDC de La Septaine, CDC des Terres du Haut Berry), 6 syndicats intercommunaux d’assainissement et d’eau potable, le syndicat du Canal de Berry et 172 communes qui ont adhéré à Cher-Ingénierie des territoires.