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Le bouquet de services

vendredi 5 février 2016

Ce conseil et cette assistance seront proposés aux adhérents hors du cadre de projets, dès lors que l’intervention est limitée à la fourniture de documents types, à la relecture de documents, à un conseil hors de toute étude.

Dès lors qu’il s’agit d’un projet conduisant à la réalisation ou la conduite d’une étude, l’intervention en assistance à maîtrise d’ouvrage fera l’objet de rémunération individualisée comme cela est précisé dans les statuts.

Comment faire pour solliciter l’Agence sur ce service

Lorsqu’un adhérent a une interrogation sur un des champs de compétences de l’Agence, il peut la solliciter pour disposer d’un premier niveau de réponse.

Le point d’entrée pour ces prestations sera l’Agence.

La demande doit être formalisée (mail ou courrier) par le maire, le président de
communautés de communes ou le président du syndicat de communes
adhérents.

L’Agence indiquera par retour de mail, le délai de traitement et, si la structure
n’était pas compétente dans le domaine concerné, elle fournira le nom de la
structure en capacité d’apporter la réponse.