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Adhérer à l'agence


Procédure d’adhésion


Pour adhérer, il vous faut :

- approuver les statuts de Cher Ingénierie des Territoires par délibération,
- nous transmettre votre demande d’adhésion,
- vous acquitter d’une cotisation annuelle.

Le tarif est dégressif selon la couverture des communautés de communes et proportionnel au nombre de communes d’un EPCI adhérentes à l’Agence.

Il comprend le bouquet de services dans le cadre d’un droit de tirage forfaitaire à l’année.


Tarifs


L’adhésion de base pour les communes et les communautés de communes s’élèvent à 1€ par habitant si elles adhèrent indépendamment.

Dès lors qu’une communauté de communes adhère et que des communes la composant adhèrent le tarif est modulé de la manière suivante :
- si moins de 25 % des communes (en population) adhèrent, le tarif est de 0,90 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,70 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont 25 % à 50 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,70 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,80 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont 50 % à 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,50 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,90 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont plus de 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,20 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 1 € par habitant de la communauté de communes

Le montant de l’adhésion est de 0,40 € par habitant pour les syndicats de communes, et de 0,10 € par habitant pour les syndicats de communes à vocation départementale.


Ils ont adhéré


Au 4 avril 2017, ce sont 7 communautés de communes (CDC Arnon Boischaut Cher, CDC du Pays Fort, CDC Portes du Berry et Val d’Aubois, , CDC Berry Loire Vauvise, CDC du Sancerrois, CDC de La Septaine, CDC des Terres du Haut Berry), 3 syndicats intercommunaux d’assainissement et d’eau potable, le syndicat du Canal de Berry et 145 communes qui ont adhéré à Cher -Ingénierie des territoires.

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Liste des collectivités adhérentes à "Cher - Ingénierie des territoires"